Je vous propose aujourd’hui un article dans le même thème que mes articles récents, mais sous la forme d’une traduction en français d’un article de Christian Engström (premier député du Parti Pirate au Parlement européen), dont l’original se trouve ici. C’est pas du tout récent, mais on m’a proposé de le traduire, c’est donc chose faite. J’adresse aussi un grand merci à Maxime Rouquet, président du PP, qui m’a aidé dans la traduction.

Tous les liens sont vers des articles en anglais, sauf mention contraire.

La licence globale, ou une taxe sur la bande passante pour donner de l’argent aux ayant-droits, est une idée dans l’air depuis au moins une dizaine d’années, mais qui n’est jamais devenue réalité. Il y a une raison à cela. L’idée semble faussement simple et probablement attirante quand vous l’entendez pour la première fois, mais lorsque vous commencez à l’examiner en détail pour formuler une proposition concrète, vous devenez conscient des problèmes.

Collecter l’argent est une première chose. Vous pouvez discuter de la justesse de forcer les gens qui ne téléchargent pas du tout à payer tout de même, vous pouvez vous demander comment prendre en compte les multiples connexions (mobiles) à Internet qu’une famille a normalement, et d’autres questions du même genre. Mais nous laissons ça de côté.

C’est lorsque vous en venez à comment l’argent doit être distribué que ça devient réellement amusant.

Les  diffusions télé et radio : donner aux riches

Si vous basez les versements aux artistes sur ce qui est joué à la télé et à la radio, la plus grande partie de cet argent ira aux artistes installés qui se débrouillent déjà très bien. C’est de cette façon que le système actuel de prélèvement sur les disques vierges et divers appareils électroniques fonctionne (taxe sur la copie privée en France, NdT).

Un des principes les plus interessants d’Internet est que les artistes plus petits et pas encore installés peuvent atteindre un public, même s’ils ne sont pas joués à la télé ou à la radio. C’est l’effet de la « longue traîne », et tous ces téléchargements de petits artistes constituent ensemble une bonne part de ce qui est téléchargé sur le net.

C’est le groupe d’artistes que la plupart des gens voudraient soutenir, à la fois pour la diversivé culturelle qu’ils apportent, et simplement parce qu’ils ont très souvent besoin de l’argent. Avec une licence globale basée sur les écoutes télé et radio, ils n’obtiendront qu’une toute petite part de l’argent collecté. En parallèle, leurs fans auront moins d’argent à disposition à donner à ces artistes, vu que ces fans auront déjà eu à payer la licence globale dans le budget culture et divertissement de leur foyer. Le véritable effet pourrait vraiment être un système qui réduise les revenus des artistes pauvres, et qui donne l’argent à ceux qui sont déjà riches.

L’alternative que la plupart des pro-licence globale proposent est plutôt de mesurer ce qui est réellement partagé sur le net, et baser les versements sur ces chiffres. Mais cela amène d’autres problèmes.

Des milliards pour le porno

35% de ce qui est téléchargé sur le net est du porno. La pornographie est protégée par les droits d’auteur, exactement comme les autres travaux audiovisuels. Si les versements d’une licence globale sont vus comme une « compensation » pour le téléchargement de contenu protégé par les droits d’auteur, alors 35% de l’argent devrait aller directement à l’industrie pornographique. Pensez-vous que les politiciens devraient créer un tel système ?

Personnellement, je n’ai rien contre le porno en tant que tel. C’est une forme de divertissement populaire, et je ne vois rien de mal là-dedans. Mais je ne pense pas qu’il nécessite des milliards de subventions des gouvernements. C’est une industrie qui a su, tout au long de l’histoire, amplement démontrer sa capacité à être autonome ; si c’est une expression appropriée dans le contexte.

Mais si vous voulez exclure le porno du système de la licence globale, vous devrez non seulement créer un « Conseil européen de la morale et du bon goût », ou un mécanisme similaire pour tracer la ligne entre la pornographie et l’art. Plus important encore, vous ne pouvez plus utiliser l’argument que la culture forfaitaire soit une « compensation », ou ait un quelconque lien avec le droit d’auteur.

Au lieu de cela, les subventions culturelles deviennent au mieux aléatoire, ou au pire une foire au pognon chaotique.

Saturer les réseaux

Il est techniquement possible de mesurer ce qui est partagé sur le net avec une précision raisonnablement élevée. Certaines personnes ont parlé de problèmes de vie privée, mais dans ce cas particulier, je ne vois pas ça comme un problème. La mesure doit seulement être « assez bonne », donc il n’est pas nécessaire d’enregistrer chaque téléchéragement que tout le monde fait. Vous pouvez concevoir un système pour collecter d’assez bonnes statistiques sans envahir la vie privée de qui que ce soit.

Mais à la minute où vous commencez à distribuer l’argent en vous basant sur les statistiques de partage, les gens vont changer leur comportement. Aujourd’hui, si vous aimez une artiste et qu’elle vient de sortir un nouvel album, vous téléchargerez cet album une fois pour pouvoir l’écouter. Mais si vous savez que votre artiste favorite gagnera de l’argent en proportion du nombre de téléchargements de l’album, vous réalisez que vous pouvez aider cet artiste en téléchargeant le même album encore et encore.

Comme cela ne vous coûte pas un seul de vos sous de télécharger l’album mille fois, ou un million de fois, on peut s’attendre à ce que les fans fassent exactement ça. Nous savons que les fans aiment réellement leurs idoles, et veulent qu’elles prospèrent économiquement. Si tout ce que vous avez à faire pour que ça se produise est de lancer un script de trois lignes sur votre ordinateur lorsque vous ne l’utilisez pas pour autre chose, de nombreux fans le feront.

La seule vraie limite du nombre total de « téléchargements je-veux-aider-mon-artiste-favori » sera la capacité de l’infrastructure d’Internet. En d’autres mots : avec une licence globale, le net se transformera en un embouteillage de trafic complètement inutile, et peu importe la quantité d’argent les fournisseurs de backbone dépenseront pour augmenter la capacité, elle se remplira immédiatement.

Une source de revenus pour les développeurs de virus

Les virus informatiques sont un problème majeur aujourd’hui, bien qu’il soit en fait assez difficile pour les auteurs de virus de faire de l’argent avec leurs activités criminelles. Le but d’un virus informatique est souvent d’installer une porte dérobée sur votre ordinateur, pour le faire rejoindre ce qu’on appelle un « botnet » de milliers d’ordinateurs dont le développeur du virus peut prendre le contrôle à volonté.

Le propriétaire d’un botnet peut vendre ses services aux criminels qui veulent envoyer du spam ou commettre différentes formes de fraude avancée, mais à moins que le développeur de virus ait des connexions avec le crime organisé, ce n’est pas trivial pour lui de convertir ses talents de développement de virus en espèces sonnantes et trébuchantes. Avec une licence globale, cela change.

En principe, tout ce dont le possesseur d’un botnet illégal a besoin, c’est d’un ami qui a enregistré une chanson protégée par le copyright. Il peut ensuite ordonner aux milliers d’ordinateurs du botnet de télécharger la chanson encore et encore. Grâce au système de licence globale, ces téléchargements résulteront automatiquement en vraie monnaie que lui paiera l’ami qui a les droit sur ce morceau.

Dans sa forme primitive la police sera peut-être capable de détecter cette activité criminelle et d’y mettre un terme, mais il est facile d’imaginer comment des criminels plus sophistiqués peuvent élaborer le complot. Le système de la licence globale, qui pompera des milliards d’euros par an sur la base de stastiques automatiques de téléchargement, deviendra une cible très intéressante pour les criminels. Écrire de dangereux virus inormatiques deviendrait une activité bien plus profitable que ce qu’elle est aujourd’hui.

Il n’y a aucun problème à la base

Il y a plusieurs autres arguments contre la licence globale, mais je vais aller directement au dernier, très positif :

Il n’y a pas de problème à résoudre.

Internet est une technologie révolutionnaire qui change beaucoup des conditions préalables pour les industries culturelles. Le rôle des décideurs politiques et des politiciens n’est pas de protéger de vieux modèles économiques ou d’en inventer de nouveaux. Toutefois, les décideurs politiques ont la responsabilité de s’assurer que nous avons une société où la culture peut prospérer, et où les créatifs ont une chance de faire de l’argent de ce qu’ils font.

Il y a dix ans, lorsque le partage de fichiers sur Internet à une échelle massive était un phénomène nouveau, il était peut-être raisonable de se demander si cette nouvelle technologie modifierait les conditions du marché pour les artistes et les créateurs en leur empêchant de faire de l’argent de la culture, et de s’inquiéter de voir la production culturelle s’effondrer drastiquement dans la société. Aujourd’hui, on en sait plus. Nous savons que plus de culture est créée que jamais, et que ceux qui prédisaient « la fin de la musique » et autres scénarios du jugement dernier avaient tout simplement tort. Il y a une part croissante de recherches académiques qui montrent que les artistes font plus d’argent dans l’ère du partage de fichiers qu’auparavant (NdT : un panel d’études similaires en français est accessible à la page suivante : Documents de la Quadrature du Net). Les entreprises d’enregistrement perdent, mais les artistes bénéficient du partage de fichiers.

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